Politique de confidentialité

Qui est concerné ?

Le site présente l’activité de RB Gestion sous la marque Cabinet Ronald Bapin — Gestion & Valorisation. RB Gestion, SAS, 10 Lotissement Les Tropiques, 97200 Fort-de-France, est responsable du traitement des demandes qui lui sont adressées (identité complète dans les mentions légales).

Point de contact indiqué pour les données personnelles : secretariat@rbgestion.fr. Son fonctionnement, l’organisation des droits et la nécessité éventuelle d’un délégué à la protection des données restent à documenter ; cette version ne conclut pas à une exemption.

Préparer une demande

Les parcours « Confier mon bien », « Estimer mon loyer » et « Services à la carte » vous permettent de saisir, selon le parcours, votre nom, e-mail, téléphone facultatif, les caractéristiques du bien, votre besoin et un message. Les champs nécessaires à la préparation sont signalés. Le formulaire prépare un récapitulatif et un courriel. Vous devez relire puis envoyer vous-même le message depuis votre messagerie ; aucun envoi automatique.

Finalité et base légale : répondre à votre demande et préparer, le cas échéant, une proposition de mandat ou de prestation (mesures précontractuelles prises à votre demande). Aucune prospection n’est déclenchée par l’envoi d’une demande.

Destinataires : si vous envoyez le courriel, il est destiné à la boîte secretariat@rbgestion.fr, aux personnes habilitées du cabinet et aux prestataires techniques nécessaires à son acheminement. Le fournisseur de cette boîte, ses sous-traitants, leur localisation et les éventuels transferts doivent être confirmés ; ils ne sont pas déduits de l’offre d’hébergement Web.

Envoi depuis le site : le code serveur de la V4 est conservé et renforcé, mais son activation n’est pas autorisée dans cette préproduction. Ses compteurs anti-abus ne stockent pas le contenu des demandes. Leur déploiement et leur purge devront être vérifiés avant activation. Évitez d’ajouter des pièces d’identité, coordonnées bancaires ou informations sans rapport avec votre demande.

Messagerie et récapitulatif

Le site vous propose d’ouvrir votre messagerie avec un brouillon ou de copier le récapitulatif à votre initiative. Votre fournisseur de messagerie achemine le message selon ses propres modalités ; vous le vérifiez et l’envoyez vous-même. Un échec ou un délai d’attente d’un futur envoi natif ne permettra pas d’affirmer avec certitude qu’aucun courriel n’a été pris en charge. Le repli devra alors inviter à vérifier avant de réexpédier, pour éviter les doublons.

Navigation, simulateur et catalogue

L’affichage des pages nécessite des requêtes au serveur qui les fournit. Celui-ci peut recevoir des informations techniques, notamment l’adresse IP, la date et le chemin demandé. OVH est l’hébergement envisagé ; les paramètres réels des journaux, leurs destinataires, leur localisation et leurs durées restent à documenter. Cette version ne leur attribue pas une durée universelle d’un an.

Le simulateur calcule ses résultats dans votre navigateur, sans inscription et sans transmission de vos hypothèses par son script. Le formulaire rapide de l’accueil transmet seulement le territoire et le type de bien à la page de demande ; ces choix sont retirés de l’URL par le script après lecture.

Le catalogue lit un fichier public local d’annonces sur le même site. Il ne se connecte pas à Apimo depuis votre navigateur. La passerelle serveur est destinée aux seules annonces autorisées et publiques ; elle ne doit pas importer de dossiers privés, contacts de propriétaires ou candidats.

Combien de temps ?

Le code du site ne constitue pas de base de demandes et n’enregistre pas les saisies dans le stockage local ou de session du navigateur. Avant publication, le cabinet doit fixer et mettre en œuvre les durées et règles d’effacement des demandes, courriels, dossiers clients, archives, sauvegardes et journaux selon leurs finalités et les obligations applicables. La durée de trois ans citée dans la V4 n’est pas considérée comme une politique déjà appliquée ou valable pour tous ces traitements.

Dans le code anti-abus préparé, la fenêtre de limitation ne constitue pas une preuve d’effacement physique des fichiers. La durée de conservation effective et la purge des compteurs doivent être contrôlées sur l’hébergement choisi avant leur activation.

Repères : durées de conservation — CNIL (nouvel onglet).

Cookies, polices et services externes

Google Analytics peut être activé avec votre consentement pour mesurer les visites, selon les modalités ci-dessous. Aucun outil publicitaire n’est ajouté par le site. Le lecteur tiers YouTube, activé à votre demande, est décrit séparément. Les polices ne sont pas chargées depuis Google Fonts : les fichiers Archivo sont hébergés dans les ressources du site, avec des polices de repli. La licence OFL 1.1 d’Archivo est incluse dans le projet.

Les liens de provenance des annonces, l’espace client et les sources officielles ouvrent des services distincts à votre initiative. Leurs traitements relèvent de leurs propres informations de confidentialité. Le navigateur peut transmettre des informations techniques lors de cette navigation.

Tout ajout ultérieur de traceurs ou de contenus tiers demandera un nouvel examen et, lorsque nécessaire, un consentement préalable. Voir Cookies et traceurs — CNIL (nouvel onglet).

Google Analytics : votre choix pour la mesure des visites

Finalité et base légale : mesurer les visites et les pages consultées pour comprendre la fréquentation du site, uniquement après votre consentement. Accepter ou refuser est possible depuis les deux boutons de la fenêtre de choix. Sans choix ou après un refus, le script Google Analytics n’est pas chargé par le site.

Données et destinataire : après acceptation, le navigateur se connecte à Google, fournisseur de Google Analytics. Des informations techniques sont alors transmises, notamment lors de la connexion réseau, ainsi que l’adresse de la page consultée et les caractéristiques du navigateur ou de l’appareil. Le code de mesure des pages retire les paramètres et fragments de l’adresse et ne transmet pas les champs de nos formulaires. La mesure n’est pas présentée comme anonyme.

Cookies et durées : Google Analytics peut déposer des cookies de mesure, notamment _ga et un cookie associé au flux, configurés ici pour une durée maximale de 180 jours, sans renouvellement automatique par ce code. Votre acceptation ou votre refus est mémorisé dans le stockage local du navigateur, avec sa date, et reste valable 180 jours. Lors d’une nouvelle visite, un choix expiré est supprimé et demandé à nouveau ; aucune saisie de formulaire n’est enregistrée dans ce stockage. Un marqueur de refus temporaire peut également être utilisé pendant la session pour garantir le retrait si le stockage local ne peut pas être mis à jour. Les durées des données et des rapports conservés dans le compte Google Analytics dépendent du paramétrage du compte et doivent être documentées séparément par le cabinet.

Changer d’avis : le bouton « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page permet de rouvrir ce choix. En cas de retrait, le suivi est désactivé, les cookies de mesure accessibles au site sont supprimés et la page est rechargée. Cela ne supprime pas les données déjà transmises à Google. Vous pouvez également effacer le stockage du site dans votre navigateur.

Les modalités de traitement de Google et les éventuels transferts internationaux sont décrits dans sa politique de confidentialité (nouvel onglet). Pour exercer vos droits auprès du cabinet, utilisez le point de contact indiqué ci-dessous.

Vidéo YouTube sur demande

La page Le Cabinet propose un aperçu hébergé sur le site. Le lecteur YouTube et ses connexions ne sont pas chargés avant votre clic sur « Lire la vidéo ». Ce choix n’est pas mémorisé dans le navigateur : un nouveau chargement de page rétablit l’aperçu local.

Votre clic charge un lecteur depuis youtube-nocookie.com, service de YouTube/Google. Des informations techniques telles que votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et l’origine de la page peuvent alors être transmises. Le mode de confidentialité avancé ne signifie pas qu’aucune donnée n’est traitée. Les modalités propres au service sont décrites dans la politique de confidentialité de Google (nouvel onglet).

Le bouton « Fermer le lecteur YouTube » retire le lecteur de la page et rétablit l’aperçu. Il ne supprime pas les informations déjà transmises ni les éventuels éléments enregistrés par le service tiers. Vous pouvez aussi choisir le lien « Voir sur YouTube », qui ouvre directement ce service dans un autre onglet.

Vos droits et votre point de contact

Pour les données effectivement traitées par le cabinet, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation. L’opposition et la portabilité s’appliquent selon la nature et la base du traitement ; un consentement peut être retiré lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par les textes. La CNIL présente les droits des personnes sur leurs données (nouvel onglet).

Écrivez à secretariat@rbgestion.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet, en précisant l’objet de votre demande. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (nouvel onglet).